Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les
modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site RepairMind.
1. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par
l'utilisateur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les
coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à
internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
La marque RepairMind ainsi que l'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes)
sont la propriété exclusive de RepairMind Ltd, sauf mention contraire. Toute reproduction est
interdite sans autorisation préalable.
4. Responsabilité
RepairMind met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la
mise à jour.
5. Modification des CGU
RepairMind se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité
à les consulter régulièrement.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit du Royaume-Uni (et/ou droit français selon la juridiction
compétente en matière de consommation).
These Terms of Use (hereinafter "ToU") are intended to define the terms and conditions of access to
and use of the RepairMind website.
1. Acceptance of ToU
Access to and use of the Site implies unreserved acceptance of these ToU by the user.
2. Access to the Site
The Site is accessible free of charge to any user with internet access. All costs related to
accessing the Site (hardware, software, internet access) are exclusively the responsibility of the
user.
3. Intellectual Property
The RepairMind brand and all content (texts, images, graphics, logos, icons) are the exclusive
property of RepairMind Ltd, unless stated otherwise. Any reproduction is prohibited without prior
authorization.
4. Liability
RepairMind makes every effort to ensure the accuracy of the information published on the Site.
However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies, or deficiencies in updates.
5. Modification of ToU
RepairMind reserves the right to modify these ToU at any time. The user is invited to consult them
regularly.
6. Applicable Law
These ToU are subject to the laws of the United Kingdom (and/or French law depending on consumer
jurisdiction).